Agrément Du Successeur

L'agrément du successeur est une condition contractuelle spécifique entre un franchiseur et un franchisé. Cette clause stipule que le franchiseur a le droit d'approuver ou de refuser le successeur proposé par le franchisé, dans le cas où ce dernier souhaite céder son entreprise. Cette exigence est fondée sur le caractère intuitu personae du contrat de franchise, qui implique une relation personnelle et de confiance entre les deux parties. Par conséquent, le franchiseur cherche à s'assurer que le successeur respecte les critères de compétence et de conformité aux standards de la marque, afin de préserver l'image et la qualité du réseau de franchise.

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