Contrat De Licence

Contrat par lequel une société détentrice d'une marque permet à une société tierce de commercialiser des produits différents de ceux de la marque d'origine sous l'appellation ainsi licenciée.

Les personnages de dessins animés font ainsi couramment l'objet de licence pour la commercialisation de vêtements, de fournitures scolaires ou de jouets destinés aux enfants. L'utilisation d'une licence est censée permettre d'augmenter les ventes et / ou d'augmenter les prix de ventes. Une licence est souvent consentie sous forme d'une commission sur les ventes avec la garantie d'un volume minimum garanti.

L'abus du recours à des licences pour une marque peut finir par lui porter atteinte et peut la banaliser. Quelques marques de luxe ont ainsi perdu de leur valeur à cause de l'abus de licences.

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