Opposition

L'opposition à l'enregistrement d'une marque consiste donc à contester la demande d'enregistrement d'une nouvelle marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France. Le titulaire d'une marque antérieure, ou d'autres droits antérieurs (tels que le titulaire d'une indication géographique protégée), dispose d'un délai de deux mois suivant la publication de la demande de marque pour déposer son opposition.

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