Registre National Des Marques

Le Registre National des Marques est une base de données officielle qui répertorie toutes les marques déposées et enregistrées dans un pays. En France, il est géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce registre permet de consulter les informations sur les marques existantes, telles que le nom du titulaire, la date de dépôt, les classes de produits ou services couverts, et l'état juridique de la marque (enregistrée, renouvelée, expirée, etc.). Il est essentiel pour les entreprises et les créateurs de vérifier la disponibilité d'une marque avant de la déposer, afin d'éviter des conflits juridiques ou des litiges pour contrefaçon.

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