Sous-Licence

Une sous-licence est un accord par lequel une entité, ayant obtenu une licence d'utilisation d'un produit, d'une technologie, d'une marque ou d'une propriété intellectuelle, accorde à son tour certains droits à une autre partie, appelée sous-licencié.

Cela signifie que le titulaire d'une licence (appelé licencié) délègue tout ou partie des droits qui lui ont été accordés par le concédant (le propriétaire original) à une autre entité, mais dans les limites du contrat initial.

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