Agence Pour La Protection Des Programmes

L'Agence pour la Protection des Programmes, organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information, a pour objet de défendre les personnes physiques ou morales, auteurs, éditeurs ou producteurs de programmes informatiques, de jeux vidéo, de progiciels, d'œœuvres numériques, d'études et de documents associés. Elle facilite les actions amiables ou judiciaires tendant à la réparation des préjudices subis par le titulaire des droits du fait de contrefaçons ou d'imitations frauduleuses ou illicites, de pillages et de concurrence parasitaire.

Les dernières définitions recherchées