Loi Sapin

La Loi Sapin, officiellement appelée Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, est une législation française qui vise à encadrer et réguler la publicité et la communication financière. Son objectif principal est d'améliorer la transparence et la loyauté des marchés financiers, tout en protégeant les investisseurs.

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